Le maintien de la question du Sahara à la 4ème Commission viole la Charte de l’ONU
Cette Commission aurait dû se dessaisir de la question du Sahara depuis 1988, avec la prise en charge de ce dossier par le Conseil de Sécurité
L'Ambassadeur du Maroc auprès des Nations Unies à New York, M. Omar Hilale, est intervenu, lundi, devant la 4ème Commission de l’Assemblée Générale de l’ONU en charge des questions de décolonisation, au terme de son examen de la question du Sahara marocain.
Il a dénoncé le maintien de cette question à l’ordre du jour de la Commission, parce qu’il viole la charte des Nations Unies et le mandat du Conseil de Sécurité.
L’Ambassadeur Hilale a rappelé que l’acte fondateur de l’ONU, en l’occurrence la Charte des Nations Unies, devrait interpeller la 4ème Commission partant du fait que l’alinéa 1 de son article 12 stipule avec force, que "tant que le Conseil de Sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée Générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande".
En vertu de cet article 12, a-t-il précisé, cette Commission aurait dû se dessaisir de la question du Sahara depuis 1988, date de la prise en charge de ce dossier par le Conseil de Sécurité. Ce qui n’a pas été le cas, malheureusement, de la question du Sahara marocain qui continue, en violation de cet article, à être examinée tant par le Conseil de Sécurité que par la 4ème Commission.
Ajoutant que c’est la seule question à être débattue à la fois par la 4ème Commission et le Conseil de Sécurité. C’est la raison pour laquelle le Maroc appelle, plus que jamais, l’Assemblée Générale au respect de la Charte des Nations Unies et des attributions et responsabilités du Conseil de Sécurité, car il y va de la crédibilité et de la capacité de notre Organisation à régler définitivement ce différend régional, a-t-il souligné.
Le diplomate marocain a rappelé que le Conseil de Sécurité s’est saisi du dossier du Sahara, non en tant qu’une soi-disant question de décolonisation, mais en tant que différend sous le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, relatif au règlement pacifique des différends.
C’est pourquoi, aucune des 63 résolutions du Conseil de Sécurité n’a qualifié la question du Sahara ni de décolonisation, ni de territoire occupé ni qu’aucun des 82 rapports du Secrétaire Général sur la question du Sahara n’ont à aucun moment présenté la question du Sahara à travers la perspective de décolonisation ou d’occupation, a-t-il relevé.
Ajoutant que la qualification par le Royaume du Maroc et le Conseil de Sécurité de la question du Sahara marocain de différend régional n’émane pas du néant, mais d’un référentiel juridico-politique consacré et d’un fondement historique reconnu.
Poursuivant sa démonstration, l’Ambassadeur Hilale a réitéré le fait historique indéniable que le Maroc a irréversiblement récupéré ses Provinces Sahariennes du Sud par le biais de la négociation et de la signature de l’Accord de Madrid, en 1975, avec l’Espagne et ce, conformément à la Charte de l’ONU et aux résolutions de l’Assemblée Générale.
Précisant que cet Accord a été déposé auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 18 novembre 1975, et reconnu par la résolution 3458 B de l’Assemblée Générale, le 10 décembre 1975.
Suite à la décolonisation du Sahara marocain et son retour légitime et légal à la Mère Patrie, le Maroc, la question du Sahara était censée être retirée de l’ordre du jour des Nations Unies, car c’est le Maroc qui l’y avait introduite, a-t-il souligné.
Ajoutant que c’était malheureusement sans compter avec l’hostilité contre mon pays, de l’Algérie, dont les visées hégémoniques sur la région d’Afrique du Nord et la vision figée dans l’ère de la guerre froide continuent à ce jour, au mépris de l’histoire commune et des exigences de bon voisinage.
Le diplomate marocain a indiqué que l’Algérie s’acharne contre l’intégrité territoriale du Maroc, en instrumentalisant le principe de l’autodétermination, alors que dans la doctrine et la pratique onusiennes, le droit à l’autodétermination n’a jamais été synonyme ni de séparatisme, ni de sécessionnisme, et encore moins de partition des Etats.
Si c’était le cas, il y aurait maintenant plus de 300 Etats membres des Nations Unies et beaucoup plus d’Etats à la frontière Est du Maroc, a-t-il argumenté.
Ajoutant que la fameuse résolution 1514 sur l’autodétermination stipule dans son paragraphe 6 que “toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies”.
D’où l’importance de préserver tant l’esprit que la lettre de ce principe qui s’applique au demeurant à tous les peuples, nonobstant leur statut politique, a-t-il conclu.
Sources : le site politique du Sahara occidental :
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